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Défiscalisation
Les nouvelles dispositions 2012 pour bénéficier du crédit d'impôt
Qu’est ce que le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet au particulier de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour acheter un ou des équipements en faveur de l’amélioration énergétique de sa résidence principale.
Le montant du crédit d’impôt 2012 est fixé selon les dépenses engagées et le type de travaux. Les dépenses permettant de bénéficier d’un crédit d’impôt sont plafonnées à 8 000 euros par personne et 16 000 euros pour un couple, auxquelles s’ajoutent 400 euros par personnes à charge. Un plafond de dépenses a été spécifiquement adopté pour le cas du solaire photovoltaïque : Il passe désormais à 3 200 euros par kWc installé, soit 16 000 € pour une installation de 5 kWc. Pour le solaire thermique, ce plafond est fixé à 1000 euros par m² installé, soit 4 000€ pour un chauffe-eau solaire ayant 4m² de capteurs.
Ce montant s’apprécie sur une période 5 années consécutives. C’est-à-dire que les personnes effectuant des travaux d’amélioration énergétique à 5 ans d’intervalle pourront bénéficier deux fois du crédit d’impôt. De même, si vous désirez effectuer d’autres travaux durant les 5 ans, il faut veiller à ne pas dépasser le plafond. Pour bénéficier du crédit d’impôt en 2012, il faut remplir une des conditions suivantes : Le logement sur lequel portent les travaux doit également remplir les conditions suivantes : Le crédit d’impôt 2012 introduit également une notion de bouquet de travaux. Certains travaux (marqués d’une * dans le tableau ci-dessous) bénéficient d’une augmentation de 10 points du taux de crédit d’impôt s’ils sont réalisés en « bouquets de travaux », pour une maison de plus de 2 ans. Différents travaux d’amélioration de l’habitat sont éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable. Pour chaque type de travaux, un montant de crédit d’impôt est accordé. Vous retrouverez ci-dessous la liste des travaux et les montants correspondant pour les années 2011 et 2012. L’autre nouveauté de 2012 est le cumul possible entre le Crédit d’Impôt Développement durable (CIDD) et l’Eco-PTZ (rebaptisé « Avance remboursable sans intérêt »). Attention, cet avantage n’est accordé que pour les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 30 000 euros sur les revenus de l’année 2010 pour des travaux effectués en 2012. Dans les autres cas, il faut choisir entre le crédit d’impôt et l’Eco-PTZ selon la rentabilité du projet.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt en 2012 ?
Un bonus pour les bouquets de 2 solutions ou plus
Exemple : l'acquisition de fenêtres peut être couplée avec :
a) Dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, mentionnées au 2° du b du 1 ;
b) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des murs, mentionnées au 3° du b du 1 ;
c) Dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques en vue de l'isolation des toitures, mentionnées au même 3° ;
d) Dépenses au titre de l'acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au c du 1 ;
e) Dépenses au titre de l'acquisition d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, mentionnées au même c ;
f) Dépenses d'acquisition de chaudières à condensation mentionnées au 1° du b du 1, de chaudières à micro-cogénération gaz mentionnées au g du même 1 et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur mentionnées au c dudit 1, à l'exception de celles visées aux d et e du présent 5 bis et des dépenses d'acquisition d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt en 2012 ?
En 2012, le crédit d’impôt devient cumulable avec l’Eco-PTZ
