Les Menuisiers Pevecistes
Coulissant et porte PVC
Défiscalisation
Les nouvelles dispositions pour bénéficier du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est orienté pour privilégier les produits les plus performants en matière d'économie d'énergie et de lutte contre le changement climatique. L'objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.
Pour les matériaux d'isolation thermique :
Le taux du crédit d'impôt est de 15% depuis l'amendement du 30 décembre 2009.
Voir conditions d'application selon loi en vigueur.
Le crédit d'impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d'œuvre. L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder la somme de 8000 € pour une personne seule. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple, il est porté à 16000 € pour un couple sans enfant). Pour connaître ses droits au crédit d'impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 90 de la loi de finances pour 2005 et à l'article 83 de la loi de finances pour 2006.
L’instruction fiscale 5 B -26-05 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul. Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
Pour bénéficier de ce crédit d’impôts, les équipements doivent répondre à certains critères :
|
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées |
Caractéristiques |
|
Fenêtres ou portes-fenêtres |
Exigible depuis le 01/01/09 Uw ≤1.4 W/m².K |
|
Vitrages à isolation renforcée (vitrages à faible émissivité) |
Ug ≤1,5 W/m².K |
|
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé |
Ug ≤ 2 W/m².K |
|
Volets isolants |
|
|
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé |
R > 0,20 m².K/W |
|
NOUVEAU en 2010 ! Portes d'entrée |
|
|
Portes d'entrée donnant sur l'extérieur |
Ud ≤ 1.8 W/m².K |
Ug, Uw : coefficient de transmission surfacique
La performance thermique d'une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre. La nature des fermetures (volets, persiennes) intervient également en réduisant les déperditions, particulièrement la nuit.